1. Votre acceptation de la présente convention. La présente Convention d’utilisation du Site Web est une Convention intervenue entre vous et Brila et elle régit votre accès et votre utilisation du Site Web et de tout le contenu, l’information et les services offerts par l’entremise du Site Web. Chaque fois que vous accédez ou utilisez ce Site Web, vous attestez que vous avez lu, compris et convenez d’être lié par la présente Convention et toutes les lois et règlements applicables, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente Convention. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente Convention, veuillez ne pas accéder ou utiliser ce Site Web. La présente Convention s’ajoute à toute autre entente pouvant exister entre vous et Brila.  

2. Modification de la présente convention. Brila peut, à son entière discrétion, de temps à autre, modifier toute partie de la présente Convention en ce qui a trait à votre utilisation future du Site Web ou y ajouter de nouvelles dispositions, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. La dernière version à jour de la présente Convention sera affichée sur le Site Web, et vous êtes responsable de vérifier périodiquement la présente Convention avant d’utiliser le Site Web. Si vous ne consentez pas à une des modalités ou une des modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Si vous accédez ou utilisez le Site Web après l’affichage de tout changement, supplément ou modification, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées de la Convention. Vous ne pouvez pas modifier la présente Convention ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

3. Utilisateurs autorisés. Vous pouvez utiliser le Site Web seulement si vous êtes résident du Canada et vous avez êtes habilités à contracter en vertu des lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web si vous résidez dans une juridiction où l’accès ou l’utilisation du Site Web ou toute partie de celui-ci est illégal ou prohibé. Il est de votre entière responsabilité de déterminer si votre utilisation du Site Web s’avère conforme à la loi et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Brila se réserve le droit d’exiger une preuve de votre identité et de votre âge.

4. Propriété et utilisations permises. Le Site Web (y compris son contenu, le matériel, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l’écriture et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les designs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site Web) est la propriété de Brila ou de ses propriétaires respectifs, s’il y a lieu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site Web ou à son contenu. Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L’utilisation du Site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Brila vous concède par la présente une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive vous permettant d’accéder au contenu, de le lire et de l’imprimer pour votre usage personnel, non commercial et non lucratif seulement. Vous ne pouvez modifier ces pages ni supprimer ou altérer aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d’imiter, de reconstituer, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Brila. Il est interdit d’utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l’opération ou de la fourniture du Site Web sauf lorsque vous utilisez le Site Web conformément à la présente Convention.

5. Affichage d'information et soumissions. Le Site Web peut comporter des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec Brila et d’autres utilisateurs par l’entremise d’un forum de discussion et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement, les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du présent Site Web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des Soumissions, à titre de condition d’utilisation du Site Web, vous convenez de ne pas :

i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site Web, interférer ou tenter d’interférer dans le bon fonctionnement du Site Web ou faire quelque chose qui, à l’entière discrétion de Brila, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site Web de Brila;

ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, toute Soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;

iii) afficher ou transmettre toute Soumission comprenant, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personne ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, par droits d’auteur, brevet, secret de commerce, marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;

iv) afficher ou transmettre toute Soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;

v) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage;

vi) utiliser le Site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité; ou

vii) télécharger, archiver, stocker, copier, reproduire, recueillir, compiler, recompiler, utiliser, modifier, adapter, traduire ou préparer des résumés, condensés, œuvres dérivées, des documents du Site Web ou de tout contenu du Site Web, en totalité ou en partie, y compris toute photographie, description, référence, image ou autre donnée ou information obtenu ou dérivé du Site Web (à l’exception des droits limités que vous avez d'accéder, visualiser et imprimer selon les modalités de la présente).

Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur le Site Web, vous concédez à Brila une licence à titre gratuit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, de publication, de vente, d’offre pour vente, d’importation, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de Brila; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Brila ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos Soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.

Brila peut examiner les Soumissions avant leur affichage et peut refuser de les afficher sur le Site Web. Brila se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer toute Soumission. Vous reconnaissez et convenez que Brila peut, à son entière discrétion, surveiller le Site Web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique relative aux renseignements personnels de Brila.

Brila n’est pas responsable du contenu des Soumissions. Les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Brila, de ses administrateurs, dirigeants ou employés.

5. Interdiction de lien, d'encadrement, de création de sites miroirs et de récupération ou d'exploration de données. Il est strictement interdit d’établir des liens vers le Site Web sans le consentement écrit de Brila. Pour obtenir l’autorisation d’établir un lien vers la page d’accueil du Site Web, veuillez envoyer un courriel à info@brila.org. Brila peut, à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité, annuler ou révoquer toute autorisation de lien vers la page d’accueil de son Site Web qu’elle aurait accordée antérieurement. L’encadrement, la création de sites miroirs, la récupération ou l’exploration de données de ce Site Web et de son contenu, de quelque façon que ce soit, sont strictement interdits.

7. Informations sur les marques. Brila et les autres marques et logos qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à Brila ou qu’elle utilise sous licence (collectivement les « Marques »). Les autres marques et logos apparaissant sur le site Web peuvent être des noms commerciaux ou des marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos affichés sur le Site Web ou tout autre mot, expression, nom ou symbole qui pourrait causer de la confusion quant au lien ou l’association de l’usager avec Brila ou son approbation or commandite des produits ou service de l’usager. Aucune mention figurant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site Web.

8. Information non sollicitée. Brila souhaite que le Site Web soit pour vous un service précieux et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur ce service (envoyez vos commentaires à info@brila.org). Toutefois, Brila n’accepte pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouveaux produits, services ou technologies ou de produits, services ou technologies améliorés. La présente politique a pour but d’éviter les malentendus ou différends éventuels. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’envoyer à Brila des idées, suggestions ou autres informations non sollicitées (l’« Information non sollicitée »).  

Si vous transmettez de l’Information non sollicitée à Brila, Brila doit avoir le droit de l’utiliser. Par conséquent, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de l’Information non sollicitée accorde) à Brila et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de toute redevance, irrévocables, illimités, non exclusifs, cessibles et pouvant être octroyés en sous-licence, leur permettant de copier, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher l’Information non sollicitée, d’en tirer des produits dérivés ou de l’utiliser autrement, ainsi que les concepts, idées, savoir-faire ou techniques associés à l’Information non sollicitée, à quelque fin que ce soit. De plus, vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous droits moraux rattachés à l’Information non sollicitée en faveur de Brila et de ses ayants droit.

9. Renseignements personnels. Brila recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique relative aux renseignements personnels du Site Web (la « Politique relative aux renseignements personnels »), qui est incorporée par référence à la présente Convention et que vous pouvez consulter ici. Brila peut modifier la Politique relative aux renseignements personnels de temps à autre à son entière discrétion, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne en faisant en sorte que la version modifiée de la politique en question soit accessible par l’entremise du Site Web. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce que Brila recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels conformément à la plus récente version de la Politique relative aux renseignements personnels alors en vigueur. Brila n’offre aucune garantie quant à la sécurité ou la confidentialité des données que vous transmettez par Internet et, par conséquent, vous convenez et acceptez que votre utilisation du Site se fait à vos seules risques.

10. Autres sites web. Bien que ce Site Web puisse contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers, Brila n’est pas responsable du contenu de ces sites externes. Brila fournit ces liens pour votre commodité et n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Brila n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune assertion ou garantie à l’égard de ces liens, de l’information qui y est affichée ou des produits et services qui y sont offerts ou décrits. Ces liens n’impliquent pas que Brila commandite, soutient, est affiliée ou est associée avec, ou a été légalement autorisée à utiliser le contenu affiché sur ces sites externes ou accessibles par ceux-ci. Lorsque vous accédez à de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation des sites des tiers.

11. Dénégation et exclusion de responsabilité. Brila déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son site Web. Toutefois, ce site web et son contenu ne doivent pas être interprétés comme une forme de promotion. Le site web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition quelconque, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie de conditions, une garantie d’information, données, services de traitement de données, durée de disponibilité ou d’accès non-interrompu, une garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité du site web ou de son contenu et une garantie implicite de titre, de non-violation, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, ou qui survient d’un accord, d’usage du commerce, d’une pratique commerciale ou en cours d’exécution, qui sont toutes par les présentes exclues par brila, dans la mesure permise par la loi. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, brila ne fait ou ne donne aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit : a) que le site web sera compatible avec votre ordinateur et le matériel et les logiciels connexes; b) que le site web sera accessible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur sera corrigée; c) que l’utilisation du site web sera libre de virus, de chevaux de troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou d) que l’utilisation du site web ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne; et brila dénie toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation et accès au site web et son contenu sont à vos propres risques et votre discrétion.

Brila ne sera en aucun cas responsables envers vous ou une autre personne pour quelque perte ou dommage direct, indirect, consécutif, punitif ou exemplaire que ce soit, peu importe la cause, découlant du site web ou de la présente convention ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte d’utilisation, perte de bénéfices ou perte d’épargnes subis en raison d’un virus, de données corrompues, de messages non livrés, d’erreurs ou de problèmes de transmission, de liens vers les sites, le contenu et les produits ou les services appartenant à des tiers, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site web ou son contenu en vertu de toute théorie de responsabilité (que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, un délit civil, une responsabilité stricte ou tout autre fondement de droit ou d’équité), que ce soit lié à la négligence, à une faute ou à toute autre violation fondamentale par brila ou par une personne sous sa responsabilité, même si brila ou un de ses mandataires légaux ou leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes.

12. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Brila et ses fournisseurs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») pour toute réclamation, perte, toute dépense, tout dommage et tous frais, incluant les frais raisonnables d’avocats, subis, encourus ou payés par les Parties Indemnisées résultant de tout manquement des présentes modalités ou de toute activité reliée à votre utilisation du Site Web, la Soumission ou son affichage sur le Site Web que ce soit par vous ou par toute personne agissant en votre nom. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par les Parties Indemnisées dans la défense de toute telle réclamation ou demande. Aucune révocation, expiration ou annulation, pour quelconque raison, d’un ou des droits, licences et (ou) privilèges qui vous ont été accordés en vertu de la présente Convention affectera le droit de Brila au paiement, lorsqu’ils viennent dus, des montants payables à Brila par vous.

13. Communiquer avec Brila. Brila apprécie toujours avoir de vos nouvelles. Pour toute question d’ordre général concernant nos services, vous pouvez communiquer avec Brila par courriel ou par la poste aux adresses suivantes :

Courriel : info@brila.org
Courrier postal : Brila, C.P. 47535 CSP Plateau Mont-Royal, Montréal, Québec, H2H2S8

14. Résiliation de la présente convention et retrait des services. Brila peut à son gré, de temps à autre et pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager de responsabilité de sa part : a) modifier, suspendre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le Site Web ou une partie de celui-ci; ou b) restreindre, suspendre ou supprimer (en totalité ou en partie) votre autorisation d’utiliser le Site Web ou d’y avoir accès, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Si vous contrevenez aux dispositions de la présente Convention, nous pourrons vous interdire d’utiliser ce Site Web.

Si vous ou Brila résiliez la présente Convention ou si Brila retire votre autorisation d’utiliser le Site Web ou d’y avoir accès pour quelque raison que ce soit, alors a) la présente Convention continue néanmoins d’être en vigueur et de vous lier, ainsi que les personnes que vous représentez, conjointement et solidairement, pour ce qui est de votre accès et de votre utilisation antérieure au Site Web et de toute question s’y rapportant; et b) Brila peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la Politique relative aux renseignements personnels, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.

15. Lois applicables et règlement de différends. Brila contrôle le Site Web à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. La présente Convention, la Politique relative aux renseignements personnels et toutes questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Tout différend entre Brila et vous ou une autre personne relative au Site Web, à la présente Convention, ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la Province de Québec, dans la ville de Montréal, Province de Québec, au Canada, et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous différends.

16. Autres modalités. La présente Convention et les modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre, ainsi que tout autre avis, politique, dénégation et autres modalités que comportent ce Site Web, y compris notre Politique relative aux renseignements personnels, notre politique de livraison et manutention et retour/échange (le cas échéant), constituent l’entente intégrale entre vous et Brila en ce qui a trait à l’utilisation du présent Site Web et de son contenu et a préséance sur toute communication, représentation, proposition, entente ou convention antérieure, verbale, électronique ou écrite, entre vous et Brila à l’égard de ladite utilisation.

Les dispositions de la présente Convention s’appliquent au bénéfice de Brila, des Membres du groupe et fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, et les lient, et s’appliquent à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels (et à ceux des personnes que vous représentez), et vous lient.  

Vous et les personnes que vous représentez ne pouvez céder la présente Convention ou les droits et obligations qu’elle vous confère sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de Brila, qui peut vous le refuser à son gré.  Brila peut céder la présente Convention et les droits et obligations qu’elle lui confère sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez.

Dans le cas où une partie consentirait à un manquement de la part de l’autre partie à ses obligations aux termes de la présente Convention ou renoncerait à ses recours en cas d’un tel manquement, cela ne devra pas pour autant être interprété comme un consentement ou une renonciation à l’égard de la continuation de ce manquement ou à l’égard d’un autre manquement aux mêmes ou à d’autres obligations.

Vous et les personnes que vous représentez (d’une part) et Brila, les Membres du groupe et fournisseurs (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et la présente Convention ou votre utilisation du Site Web n’a pas pour but de créer, et ne crée pas, de relation de mandant/mandataire, d’associés, de coentrepreneurs, d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé.

Chacun des fournisseurs de services et licenciés de Brila est un tiers bénéficiaire à la présente Convention et a droit de se fier directement sur et mettre en application toutes les dispositions de la présente Convention qui confèrent un bénéfice ou droit en faveur de Brila. Aucune autre personne ou entité n’est un tiers bénéficiaire à cette Convention.

Toutes dispositions de la présente Convention qui comprennent ou sont relatives à des avis, la propriété de propriété intellectuelle ou autre, des obligations de confidentialité, des représentations, des garanties, des limitations de responsabilité, des dénégations, des indemnisations, le règlement de différends, la loi applicable, la juridiction, ou toute prohibition ou restriction quant à l’accès au Site Web, l’utilisation du Site Web ou d’autres activités sur le Site Web or autre contenu du Site Web, survivra la révocation, l’expiration ou l’annulation, en tout ou en partie, de la présente Convention, or toute licence en vertu de celle-ci, peu importe comment ou quand elle survient.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par la présente Convention sont réservés à Brila.